Activité de trading des initiés d'entreprise (SEC Form 4)

Les dirigeants, administrateurs et actionnaires détenant plus de 10 % du capital doivent déclarer à la SEC toute évolution de leurs positions dans les deux jours ouvrés, via le formulaire 4. C'est bien plus rapide que la divulgation du Congrès, et les quantités et prix exacts y figurent plutôt que des fourchettes.

La plupart des formulaires 4 relèvent de la mécanique de rémunération et non d'une décision : attributions d'options, exercices d'options, actions retenues pour l'impôt lors d'une acquisition de droits. Les agréger en « ventes d'initiés » consiste à tirer un titre d'un calendrier de paie. Nous conservons le code de transaction et privilégions par défaut les achats et ventes sur le marché.

• Filtrage par code de transaction, pour distinguer les achats (code P) des attributions et retenues fiscales.
• Statut du plan Rule 10b5-1 affiché : une vente issue d'un plan adopté des mois plus tôt ne dit rien de l'opinion actuelle de l'initié.
• Fonction du déclarant : l'achat d'un directeur financier n'a pas la même portée que celui d'un administrateur nouvellement nommé.